Mes démarches
Le contrat de location ou bail
Lorsque vous devenez locataire de Gennevilliers Habitat, vous signez votre contrat de location appelé aussi bail. Ce bail fixe les droits et devoirs du locataire et du propriétaire ainsi que les différents points réglementaires que chacun se doit de respecter concernant les lieux loués, y compris les annexes du logement : boîtes aux lettres, caves, balcons, terrasses, jardins privatifs, garages…
Ce bail doit être conservé précieusement dans le “Livret du locataire” pendant toute la durée de la location.
L’état des lieux d’entrée
Premier acte essentiel à l’entrée dans un logement : l’état des lieux. Etabli en votre présence par un représentant de Gennevilliers Habitat, ce document décrit dans le détail l’état du logement (murs, sols, plafonds, équipements), et des annexes (cave, parking, garage… selon les cas). L’état des lieux d’entrée témoigne de l’état du logement à votre arrivée.
A votre départ, l’état des lieux d’entrée sera comparé à l’état des lieux de sortie pour déterminer si des travaux de remise en état vous seront facturés.
Remise des clefs
Elle intervient après la signature du bail et de l’état des lieux et seulement si vous avez fourni l’attestation d’assurance obligatoire et réglé le dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie
Correspondant à un mois de loyer sans les charges, il vous est demandé lors de la signature du contrat de location. Le dépôt de garantie est encaissé par Gennevilliers Habitat et vous sera restitué après votre départ, déduction faite, s’il y a lieu, des arriérés de loyer, de charges, ou des travaux de remise en état du logement.